Législation de l’ETIAS

Législation de l’ETIAS

La sécurité en Europe est au cœur des priorités de l’Union et elle est plus importante que jamais. Les événements récents nécessitent une réponse unifiée aux menaces terroristes. Les terroristes ne respectent pas les frontières nationales. C’est pourquoi le président Juncker a créé un nouvel agenda de l’Union de la sécurité en août 2016, ce qui a donné lieu à de nombreuses initiatives majeures en matière de sécurité. Certaines se sont récemment concrétisées et d’autres sont encore en cours de réalisation notamment comme aux USA avec l’ESTA qui permet la préparation de l’arrivée des voyageurs aux États-Unis.

ETIAS

Mieux vaut prévenir que guérir. Des contrôles systématiques avant que les personnes n’atteignent les frontières sont essentiels pour empêcher les terroristes d’entrer dans l’UE. Le 16 novembre, la Commission a mis en place un système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS. Cette initiative de sécurité globale est l’équivalent du système américain ESTA qui renforce les contrôles de sécurité des voyageurs sans visa. Le système effectuera des contrôles préalables et délivrera ou refusera l’autorisation de voyager.

Les gardes-frontières nationaux prendront toujours la décision finale d’accorder ou de refuser l’entrée, mais les informations supplémentaires aideront. Les ressortissants de pays tiers sont déjà soumis à des contrôles systématiques de documents et de sécurité, mais ce n’est pas seulement l’entrée qui est importante. Ils introduiront également des contrôles pour les personnes quittant l’espace Schengen.

Les différentes bases de données seront cruciales dans la lutte contre le terrorisme. Il s’agit notamment du Système d’information Schengen (SIS), de la base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés et perdus (SLTD), des systèmes nationaux pertinents et des bases de données d’Interpol. L’équilibre entre la protection de la vie privée et la sécurité est délicat. Tous les contrôles respecteront les règles de protection des données et la législation de l’UE sur les droits fondamentaux.

Le processus législatif pour l’ETIAS est presque terminé. La rapidité de cette législation est une réponse aux attentats terroristes de l’année dernière à Paris. Le Parlement européen a récemment approuvé la proposition de la Commission d’introduire des contrôles frontaliers obligatoires pour tous. La Commission s’attend à une adoption rapide de la proposition dans la législation.

Garde-frontière et garde-côtes européens

Les contrôles et la documentation sont importants, mais du personnel supplémentaire est essentiel. L’Agence européenne des gardes-frontières et des garde-côtes, récemment créée, fournira une aide pratique. Grâce à Frontex, ils pourront déployer jusqu’à 1500 gardes-frontières de l’UE à court terme pour aider les États membres.

Frontex est un pôle de spécialistes de réaction rapide. Il comprend des agents de surveillance des frontières, des experts en matière d’enregistrement et de numérisation des empreintes, ainsi que des experts en matière de contrôle de la nationalité. Pour fonctionner, ce groupe d’experts aura besoin d’équipement approprié. Les États membres ont accepté de fournir la technologie nécessaire, y compris les véhicules, les navires et les aéronefs.

La réserve de réaction rapide s’ajoutera au déploiement régulier d’officiers dans le cadre des opérations Frontex aux frontières extérieures de l’UE. Les situations d’urgence aux frontières extérieures de l’UE ne sont pas souhaitées, mais la préparation est cruciale.

Autres lois et initiatives

Le dernier rapport de l’Union européenne sur la sécurité dresse la liste des autres priorités législatives du Parlement européen pour 2016-2017. Ils doivent parvenir à un accord sur d’autres propositions de la Commission axées sur la sécurité. Il s’agit notamment de la directive sur la lutte contre le terrorisme et de la directive sur les armes à feu. En décembre, la Commission présente le dossier final sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le but est d’empêcher les individus de s’impliquer dans l’extrémisme violent. La sécurité de l’Europe repose sur la protection des jeunes contre la radicalisation. Le Réseau de sensibilisation à la radicalisation (RAN) a été créé pour encourager les jeunes à s’impliquer dans le travail de prévention. Le Forum Internet de l’UE a exploré les moyens de prévenir la radicalisation en ligne et la propagande terroriste sur Internet.

Notre site fournit à nos clients des services de conseil pour le traitement de l’autorisation d’exemption de visa et n’est pas affilié à l’agence américaine des douanes et de la protection des frontières.