Quelles sont les formalités d’entrée aux Etats-Unis d’Amérique ?

Au milieu des années 1980, en pleine Guerre Froide, l’administration du Président américain Ronald Reagan a mis en place le Programme d’exemption de visa, ou Visa Waiver Program (VWP), pour remplir un certain nombre d’objectifs :

  • Asseoir l’hégémonie culturelle des Etats-Unis d’Amérique ;
  • Promouvoir davantage le modèle capitaliste auprès des pays occidentaux ;
  • Doper les recettes du tourisme en permettant aux ressortissants de pays riches de se rendre aux Etats-Unis sans visa.

C’est donc dans ce contexte que le VWP a été lancé, incluant chaque année de nouveaux pays, principalement européens (UE) et membres de l’OCDE, mais pas seulement (Japon, Sultanat de Brunei, Andorre, Lichtenstein, etc.). Dans les années 2000, dans un contexte d’exacerbation de la menace terroriste, les Etats-Unis ont apporté de nombreuses modifications au Visa Waiver Program, désormais jugé laxiste. C’est pour cette raison que l’autorisation de voyage électronique (ESTA) sera mise en place le 12 janvier 2010, afin de corriger les lacunes sécuritaires du VWP sans pour autant compromettre la manne financière du tourisme. Aujourd’hui, l’entrée aux USA pour les citoyens des pays concernés par le Programme d’exemption de visa est conditionnée par l’ESTA, cette dernière étant nécessaire mas pas suffisante.

Qu’est-ce que le Visa Waiver Program (VWP) ?

Le Programme d’exemption de visa (PEV) ou Visa Waiver Program (VWP) est un dispositif voté par le Congrès américain en 1986 pour faciliter les séjours touristiques et les voyages d’affaires de court terme (90 jours au maximum) des ressortissants de pays « amis » et jugés à faible risque. Le Royaume-Uni a été le premier pays à bénéficier de cette exemption de visa en 1988, suivi par le Japon, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Suède, la Suisse, l’Allemagne de l’Ouest, Andorre, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l’Islande, le Lichtenstein, le Luxembourg, Monaco, la Norvège, Saint Marin, l’Espagne et la Nouvelle-Zélande. D’autres pays suivront dans les années 1990, les années 2000 et les années 2010, jusqu’à atteindre les 39 pays, la Pologne étant le dernier membre en date (le 11 novembre 2019).

Alors que tous les pays participants doivent accorder réciproquement aux citoyens américains l’exemption de visa (pour un séjour d’au moins 90 jours pour des raisons touristiques ou professionnelles, sans l’exercice d’une activité génératrice de revenu), l’Australie reste le seul pays qui exige des citoyens américains qu’ils demandent une autorisation de voyage électronique (Electronic Travel Authority, ETA), par le biais d’un système informatique géré par le ministère australien de l’immigration et de la citoyenneté.

Tous les passagers entrants qui ont l’intention de profiter du Programme d’exemption de visa lorsqu’ils se rendent aux États-Unis par voie aérienne ou maritime sont tenus de demander une autorisation de voyage par le biais du système électronique d’autorisation de voyage (ESTA) en ligne avant leur départ pour les États-Unis, de préférence au moins 72 heures (3 jours) à l’avance. Cette nouvelle exigence a été annoncée le 3 juin 2008 et vise à renforcer la sécurité des États-Unis en présélectionnant les passagers participant au VWP en fonction des listes et des bases de données sur les terroristes et/ou les personnes interdites de vol.

L’autorisation électronique, qui est valable pour une période de deux ans, est à l’image du système australien d’autorisation électronique de voyage. L’autorisation est obligatoire pour les citoyens participant au VWP avant de monter à bord des vols à destination des États-Unis, mais comme pour les visas officiels, elle ne garantit pas l’admission aux États-Unis puisque l’admissibilité finale est déterminée aux points d’entrée américains par les agents du CBP. Plus d’informations sur le questionnaire ESTA ici.

Le VWP : un « privilège » qui peut être retiré unilatéralement par les USA

Les visiteurs peuvent séjourner 90 jours aux États-Unis, mais cela comprend également le temps passé au Canada, au Mexique, aux Bermudes ou dans les îles des Caraïbes si le voyageur passe par les Etats-Unis. L’ESTA est obligatoire si l’arrivée se fait par avion ou par bateau de croisière. L’exemption de visa s’applique sans ESTA pour le passage des frontières terrestres, mais le VWP ne s’applique pas si un passager arrive par avion ou par bateau sur un transporteur non agréé. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’ESTA n’est pas un document pour entrer aux USA. C’est une autorisation qui est électroniquement liée au passeport du voyageur.

Le droit à l’exemption de visa peut être retiré à un pays membre à tout moment. Cela peut se produire si les États-Unis estiment que les citoyens d’un certain pays sont plus susceptibles de violer leurs restrictions au titre du Visa Waiver Program, par exemple en travaillant sans permis ou en dépassant la durée de séjour autorisée aux États-Unis. En conséquence, la participation de l’Argentine au VWP a pris fin en 2002 en raison de la crise financière aiguë qui a sévi dans ce pays et de ses effets potentiels sur l’émigration massive et le dépassement illégal de la durée de séjour de ses citoyens aux États-Unis par le biais du VWP.

La participation de l’Uruguay au Programme d’exemption de visa a également été révoquée en 2003 pour des raisons similaires. Bien que le statut politique et économique d’un pays ne détermine pas directement son éligibilité, il est largement admis que les citoyens de pays politiquement stables et économiquement développés présentent un risque moins élevé de rechercher illégalement un emploi et d’enfreindre les conditions de l’exemption de visa pendant leur séjour aux États-Unis. Israël n’a pas été inclus dans le Visa Waiver Program en partie à cause de son contrôle strict des Palestiniens américains se rendant en Israël. Le pays ne remplit donc pas l’exigence de réciprocité.

L’Union européenne a fait pression sur les États-Unis pour que le pays étende son Programme d’exemption de visa à leurs quatre derniers Etats membres qui n’y participent pas actuellement. En novembre 2014, le gouvernement bulgare a annoncé qu’il ne ratifierait pas le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement à moins que les États-Unis ne lèvent l’obligation de visas pour ses citoyens.

ESTA : le nouveau critère de la double nationalité

Depuis 2016, l’exemption de visa ne s’applique pas aux personnes ayant déjà voyagé en Iran, en Irak, en Libye, en Corée du Nord, en Somalie, au Soudan, en Syrie ou au Yémen depuis le 1er mars 2011, ni aux personnes ayant la double nationalité iranienne, irakienne, soudanaise ou syrienne. Certaines catégories, telles que les diplomates, les militaires, les journalistes, les travailleurs humanitaires ou les hommes d’affaires peuvent bénéficier d’une exemption de visa par le ministre de la Sécurité intérieure. Pour en savoir plus sur le sujet, lisez notre article sur l’ESTA et la double nationalité.

Faut-il disposer d’une autorisation ESTA pour un transit ?

Oui. Tout ressortissant de l’un des 39 pays concernés par le Programme d’exemption de visa doit disposer d’une autorisation de voyage électronique ESTA en bonne et due forme pour transiter par un aéroport américain, même s’il ne passe qu’une petite heure sur le sol américain. En effet, et conformément au droit américain, toute arrivée, même si le voyageur ne quitte pas la zone internationale, est considérée comme une entrée sur le territoire américain et doit être encadrée par un dispositif légal : l’ESTA pour les ressortissants exemptés de visa ou le visa pour les autres. Il y a toutefois des exceptions, puisque les Canadiens peuvent se rendre aux Etats-Unis sans visa et sans ESTA. Plus d’infos sur ce sujet dans notre article « ESTA transit ».

L’ESTA pour visiter New York

New York reste, de loin, la ville la plus visitée par les ressortissants étrangers qui se rendent aux Etats-Unis dans le cadre du Visa Waiver Program, que ce soit pour un séjour touristique, un voyage d’affaires pour un transit (voir notre article « ESTA New York »). L’autorisation de voyage électronique ESTA permet de séjourner dans l’ensemble du territoire américain. Cela inclut également l’île de Guam, Hawaï, les îles Mariannes, etc.

Les îles Mariannes du Nord constituaient auparavant une juridiction distincte des États-Unis en termes de contrôle de l’immigration. En vertu d’une loi de fédéralisation adoptée par le Congrès américain en 2008, les fonctions d’immigration des îles Mariannes du Nord ont été reprises par les agences du Département américain de la sécurité intérieure le 28 novembre 2009. L’actuel programme d’exemption de visa pour Guam et les îles Mariannes du Nord est entré en vigueur à cette date, remplaçant la législation précédente des Mariannes du Nord régissant l’entrée dans les îles et remplaçant également un précédent Programme d’exemption de visa spécifique à Guam. Ce programme avait inclus les pays du Visa Waiver Program mais aussi l’Indonésie, les îles Samoa, le Vanuatu et les Îles Salomon. Ces pays ont toutefois été retirés de la liste peu de temps après.

Cet article peut vous intéresser: